Préambule
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018 et vient compléter la législation en matière de protection des données à caractère personnel.
Pour votre information, une donnée à caractère personnel correspond à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (nom, prénom, adresse, mail, téléphone, numéro de contrat, numéro CB, ...).
Un traitement de données à caractère personnel désigne toute opération sur ce type de données (collecte, stockage, transmission, suppression, …), que cela soit sur papier ou informatique. Le responsable de traitement est la personne qui détermine ces finalités de chaque traitement et les moyens pour atteindre ces finalités.
Pour le Centre commercial DESTRELAND, la protection de vos données est une priorité. Aussi, dans un souci de transparence, la présente Politique de Confidentialité a pour objectif notamment de vous expliquer pourquoi vos données personnelles sont collectées et traitées par le Centre commercial DESTRELAND, en sa qualité de responsable de traitement, comment celles-ci sont traitées, quels sont les droits dont vous disposez sur vos données et comment vous pouvez les exercer.
Le Centre commercial DESTRELAND se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité. Toute modification prendra effet immédiatement.
Par conséquent, nous vous invitons à consulter régulièrement notre Politique, accessible depuis toutes les pages du Site et ce, afin de vous tenir informé de la dernière version en ligne applicable. Pour les changements que nous estimons les plus significatifs, une notification sera faite sur le Site. Nous vous invitons également à vérifier la date indiquée sur la présente Politique afin de connaître la date de la dernière mise à jour.
Sommaire
1. Pourquoi le Centre commercial DESTRELAND a-t-il besoin de collecter vos données ?
2. Quelles sont les données que le Centre commercial DESTRELAND collecte ?
3. Sur quel fondement juridique repose les traitements de vos données ?
4. Combien de temps sont conservées vos données ?
5. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
5.1. Vos droits sur vos données
5.2. L’exercice de vos droits
6. Avec qui le Centre commercial DESTRELAND partage-t-il vos données ?
7. Vos données sont-elles transférées hors UE ?
8. Comment le Centre commercial DESTRELAND sécurise-t-il le traitement vos données ?
9. Champs obligatoires
10. Politique Cookies
11. Privacy by Design/by Default
12. Accountability
Pourquoi le Centre commercial DESTRELAND a-t-il besoin de collecter vos données ?
Les données que le Centre commercial DESTRELAND collecte sont nécessaires pour lui permettre répondre aux finalités suivantes :
S’agissant des données des utilisateurs du Site :
Répondre à vos demandes exprimées sur le formulaire de contact du site
Gérer les cookies
S’agissant des données des visiteurs du Centre commercial Destreland :
Gérer les connexions au Hotspot WI-FI mis à disposition
Gérer l’utilisation des bornes de recharges de véhicules électriques
Organiser des jeux-concours et attribuer des lots
Vous permettre de participer à nos animations, jeux ou autres évènements
De façon générale, le Centre commercial DESTRELAND ne traite aucune de vos données à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf accord préalable de votre part.
Quelles sont les données que le Centre commercial DESTRELAND collecte ?
Le Centre commercial DESTRELAND collecte différents types de données personnelles vous concernant :
Les données personnelles que vous nous communiquez directement :
Lorsque vous remplissez un formulaire en ligne
De façon générale, lorsque vous échangez avec le Centre commercial DESTRELAND de toute autre manière
Lorsque vous vous connectez au WI-FI en accès libre du Centre commercial DESTRELAND
La communication de vos données personnelles est volontaire. Toutefois, certaines informations, identifiées par un astérisque, sont indispensables au Centre commercial DESTRELAND pour traiter votre demande. Sans ces informations, le Centre commercial DESTRELAND ne pourra traiter votre demande.
Les données personnelles qui nous sont communiquées
Dans le cadre de l’attribution de carte d’accès aux bornes de recharge de véhicules électriques, des données sont transmises au Centre commercial DESTRELAND par des concessions automobiles partenaires.
Les données personnelles que nous collectons automatiquement
Nous collectons automatiquement certaines informations vous concernant lorsque vous accédez au Site du Centre commercial DESTRELAND, notamment, les informations sur votre navigation. Le Centre commercial DESTRELAND utilise des cookies et d'autres technologies de suivi pour collecter des informations vous concernant lorsque vous interagissez avec le Site.
Pour en savoir plus sur les cookies et la manière de les désactiver, veuillez consulter la Politique Cookies.
Sur quel fondement juridique repose les traitements de vos données ?
Le Centre commercial DESTRELAND collecte vos données personnelles pour les finalités décrites au point 1 de la présente Politique. Dans tous les cas, le Centre commercial DESTRELAND collecte vos données, uniquement lorsque leur collecte et leur traitement reposent sur un fondement juridique.
Votre consentement
Sous réserve d’avoir obtenu votre consentement préalable, le Centre commercial DESTRELAND peut traiter vos données pour :
Déposer des cookies dans les conditions décrites dans la Politique Cookies.
Vous envoyez des mails ou sms à caractère informatif ou commercial
Les intérêts légitimes du Centre commercial DESTRELAND
Le Centre commercial DESTRELAND pourra traiter vos données personnelles aux fins de poursuite de son intérêt légitime notamment, pour :
Organiser et vous proposer des animations,
Vous permettre de participer à des jeux,
Attribuer des cartes d’accès aux bornes de recharge aux propriétaires de véhicules électriques
Vous mettre à disposition une WI-FI gratuite
Combien de temps sont conservées vos données ?
Principe général
Vos données sont conservées par le Centre commercial DESTRELAND pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités visées au point 1 des présentes, majorées des délais légaux de prescription.
Les données utilisées à des fins de communication (informative ou commerciale) peuvent être conservées par le Centre commercial Destreland pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact que vous avez eu avec le Centre commercial Destreland. Au terme de ce délai de trois ans, le Centre commercial Destreland pourra prendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite de votre part, vos données seront supprimées ou anonymisées à des fins d’analyses ou d’élaboration de statistiques agrégées.
Pour de plus amples informations sur les durées de conservation de vos données, vous pouvez vous rapprocher du DPO de le Centre commercial DESTRELAND : dpo@gbh.fr.
Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Vos droits sur vos données
Droit d’accès à vos données
Vous pouvez obtenir du Centre commercial DESTRELAND la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès à l’ensemble des données et informations détenu par le Centre commercial DESTRELAND.
Droit de rectification de vos données
Vous pouvez obtenir du Centre commercial DESTRELAND, dans les meilleurs délais, la rectification des données vous concernant qui seraient inexactes ou erronées. Vous pouvez également demander à ce que vos données soient complétées, le cas échéant.
Droit à l’effacement de vos données
Sauf exceptions légales, vous pouvez demander au Centre commercial DESTRELAND l'effacement, dans les meilleurs délais, de vos données, si notamment, vous estimez que le traitement réalisé par le Centre commercial DESTRELAND sur vos données n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Droit à la portabilité de vos données
Vous avez la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format ouvert et lisible par une machine ou de demander au Centre commercial DESTRELAND de les transmettre à un autre organisme. Seules sont concernées par ce droit, les données que vous avez fournies activement et consciemment au Centre commercial DESTRELAND (par exemple, les données que vous avez renseignées dans un formulaire en ligne) ou les données générées lors de l’utilisation d’un service ou d’un dispositif dans le cadre de la conclusion ou de la gestion de votre contrat, et qui sont traitées de manière automatisée, sur la base du consentement ou de l’exécution d’un contrat.
Droit d’opposition
En cas de traitement de vos données à des fins de prospection, vous pouvez vous y opposer, à tout moment (Voir point 5.2 de la présente Politique). De même, vous pouvez vous opposer à la diffusion de publicité ciblée (Cookies).
Droit à la limitation du traitement de vos données
Vous pouvez demander au Centre commercial DESTRELAND de conserver vos données sans pouvoir les utiliser, dans l’un des cas suivants :
vous contestez l’exactitude des données utilisées par le Centre commercial DESTRELAND
vous vous opposez à ce que vos données soient traitées, en cas d’usage illicite mais vous vous opposez à leur effacement,
vous en avez besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Droit de retirer votre consentement au traitement de vos données
Lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement (envoi de nos offres commerciales électroniques, par exemple), vous avez la possibilité de retirer, à tout moment, votre consentement (Voir point 5.2 de la présente Politique).
De même, pour retirer votre consentement aux cookies, vous pourrez le faire selon les modalités mentionnées dans la Politique Cookies.
Droit de donner des directives post mortem
Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès. Ces directives définissent la manière dont vous souhaitez que soient exercés, après votre décès, vos droits sur vos données. Vous pouvez nous transmettre ces directives en nous adressant un courrier, mentionnant en objet « Directives post mortem », à l’adresse suivante : dpo@gbh.fr. Vous pouvez, à tout moment, modifier ou révoquer vos directives.
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés ou que la protection de vos données n’est pas assurée conformément au RGPD, vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), directement sur le Site de la CNIL ou par voie postale à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
L’exercice de vos droits
Pour exercer l’un de vos droits, adressez votre demande à : dpo@gbh.fr ou par courrier postal à l’adresse : Boulevard de Destrellan, 97122 Baie-Mahault – en précisant « A l’attention du DPO ».
Toute demande doit préciser, en objet, le motif de la demande (exercice du droit d’accès, d’opposition, …) et la société concernée par la demande. La demande doit également être accompagnée d’un justificatif d’identité et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.
Le Centre commercial DESTRELAND vous adressera sa réponse dans un délai maximum d’un (1) mois, à compter de la date de réception de votre demande. Ce délai peut toutefois être prolongé de deux (2) mois en raison de la complexité et du nombre de demandes.
Si vous estimez, après avoir contacté le Centre commercial DESTRELAND, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Prospection et publicité ciblée
Dès lors que vous avez accepté de recevoir des communications de la part du Centre commercial DESTRELAND, vous pouvez, à tout moment, revenir sur votre choix en cliquant sur un lien de désinscription ou renvoyant STOP, comme indiqué dans les SMS qui vous sont envoyés.
De manière générale, pour toute question relative à la présente politique de protection des données ou pour toute demande relative à la gestion de vos données personnelles par le Centre commercial DESTRELAND, vous pouvez adresser votre demande par email ou par courrier, comme indiqué ci-dessus.
Avec qui le Centre commercial DESTRELAND partage-t-il vos données ?
Vos données sont accessibles au personnel habilité du Centre commercial DESTRELAND pour gérer les demandes reçues via le formulaire en ligne ou par tout autre moyen.
Vos données peuvent être transmises au personnel habilité des prestataires auxquels le Centre commercial DESTRELAND est susceptible de faire appel, pour réaliser les actions de communication, et/ou participer à l’organisation de jeux, d’animations et autres évènements.
Vos données sont-elles transférées hors UE ?
Vos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés et situés en France. Si vos données venaient à être transférées hors UE, par le biais de nos sous-traitants notamment, nous apporterions une attention toute particulière à ce que ces derniers traitent vos données dans le plus strict respect de la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Dans le cas où ces derniers seraient situés dans un pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne, reconnaissant un niveau de protection équivalent à celui prévu par l’Union Européenne, un contrat-type sera rédigé afin de se conformer au modèle établi par la Commission Européenne.
Comment le Centre commercial DESTRELAND sécurise-t-il le traitement vos données ?
Le Centre commercial DESTRELAND met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données lors de la collecte, du traitement et du transfert de vos données.
Les infrastructures du Centre commercial DESTRELAND sont protégées contre les logiciels malveillants (virus, spyware, …). L’accès physique et distant aux serveurs hébergeant les données est contrôlé. Des tests d’intrusion sont réalisés, ainsi que des sauvegardes régulières avec des tests de restauration. La sécurité de votre terminal, à partir duquel vous vous connectez à notre Site, relève de votre responsabilité.
Dans le cas où nous serions susceptibles de faire appel à des prestataires pour traiter une partie de vos données, nous nous engageons à vérifier qu’ils présentent des garanties suffisantes pour assurer la protection des données personnelles qui leur sont confiées et à leur faire signer des clauses de confidentialité conformes à l’article 28 du RGPD.
En cas de violation de données à caractère personnel, c'est-à-dire en cas d’incident de sécurité, d’origine malveillante ou non et se produisant de manière intentionnelle ou non, ayant comme conséquence de compromettre l’intégrité, la confidentialité ou la disponibilité de vos données personnelles, nous nous engageons à respecter les obligations suivantes :
Le « registre des violations » contient les éléments suivants :
la nature de la violation ;
les catégories et le nombre approximatif des personnes concernées ;
les catégories et le nombre approximatif de fichiers concernés ;
les conséquences probables de la violation ;
les mesures prises pour remédier à la violation et, le cas échéant, pour limiter les conséquences négatives de la violation ;
le cas échéant, la justification de l’absence de notification auprès de la CNIL ou d’information aux personnes concernées.
Pour autant, et conformément à la réglementation en vigueur, nous ne sommes pas tenus de vous informer d’une violation dans les cas suivants :
vos données à caractère personnel sont protégées par des mesures les rendant incompréhensibles pour toute personne qui n'est pas autorisée à y avoir accès ;
des mesures ont été prises afin que le risque ne soit plus susceptible de se matérialiser ;
cette communication exige pour nous des efforts disproportionnés, ne disposant notamment d’aucun élément permettant de vous contacter pour vous en informer.
Champs obligatoires
Les champs indiqués par un astérisque dans nos formulaires sont obligatoires. Les conséquences en cas de défaut de réponse sont uniquement l’absence de prise en compte de votre demande. L’obligation de fourniture des données demandées est contractuelle, car nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous être partie ou de mesures précontractuelles réalisées à votre demande, notamment en cas de demande d’informations ou de devis concernant nos produits et services.
Politique Cookies
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Réseaux Sociaux
Le Centre commercial DESTRELAND est présent sur les Réseaux Sociaux via notamment les pages Facebook.
L’accès à ces Réseaux Sociaux implique au préalable votre acceptation de leurs conditions contractuelles, incluant leurs engagements au regard du RGPD pour les traitements effectués par ces derniers, et ce indépendamment de nos pages sur lesdits Réseaux Sociaux. Pour en savoir plus sur la protection de vos Données Personnelles lors de la navigation sur ces Réseaux Sociaux, Le Centre commercial DESTRELAND vous invite à consulter leurs politiques de confidentialité respectives :
Le Centre commercial DESTRELAND est en mesure de collecter certaines de vos informations personnelles lorsque vous naviguez sur les pages de nos Réseaux Sociaux. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre "Politique de confidentialité – Réseaux Sociaux".
Le Centre commercial DESTRELAND pourra être amené, dans le cadre de l’organisation de jeux concours, à collecter vos noms, prénom, date de naissance, photographie éventuelle du profil, sexe, réseaux, Identifiant utilisateur du Réseau Social, et toutes informations rendues publiques et plus généralement des Données Personnelles.
11. La protection de la Vie Privée dès la conception ou par défaut
Nous nous engageons à intégrer la protection des données à caractère personnel dès la conception d’un projet, d’un service ou de tout autre outil lié à la manipulation de données personnelles, notamment la minimisation des données à caractère personnel, la limitation des finalités de la collecte de données, le respect de l’intégrité et de la confidentialité des données, la limitation des durées de conservation.
12. Responsabilisation par la documentation
Afin de respect de principe d’Accountability, notre société :
adopte des procédures internes dans le but d’assurer le respect du règlement (charte informatique, charte de protection des données à caractère personnel) ;
conserve une trace documentaire de tout traitement effectué sous sa responsabilité ou de celle du sous-traitant (tenue du registre des traitements, accords de confidentialité des salariés et des prestataires, politique de sécurité de l’entreprise, procédures de gestion des demandes d’accès, de rectification, d’opposition...) ;
réalise des analyses d’impact (PIA) pour les traitements présentant des risques particuliers au regard des droits et libertés.
L’objectif est de fournir une documentation riche permettant de démontrer à tout instant le respect des règles relatives à la protection des données.